[T] [U] né le 20 Juin 1992 à [Localité 1] ( MAROC) de nationalité Marocaine dûment avisé, absent non représenté MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai

République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Alexandra VASSAUX (Substitut placée) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur [A] [N] né le 27 septembre 1986 à [Localité 1]

à 17H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [W] né le 16 Décembre 1986 à [Localité 1]

[U] [P] né le 21 Mai 1985 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [J] [M] né le 27 Octobre 1995 à [Localité 1]

[D] [K] né le 19 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] 1 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON

APPELANT Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] -Maroc, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Jacques RANDON, avocat au barreau de NICE INTIMEE

1946 à [Localité 1]- MAROC, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [S] [W] NÉE [N] (appelante incidente) née le [Date

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [J] née le 15 Décembre 1971 à [Localité 1]

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, délégué par la première président, assisté de Sandrine FOURNET, greffière lors des débats et du prononcé, ENTRE : [V] [K] né le 17 décembre 1985 à [Localité 1]

l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2025 à 18H17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [H] né le 23 Septembre 1994 à [Localité 1]

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et

[Y] [O] né le 20 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

le 02 Avril 2024 à 12H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [H] né le 18 Juillet 1992 à [Localité 1]

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

16 avril 2024 à 18H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 02 Septembre 1976 à [Localité 1]

RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X SE DISANT [Q] [A] né le 08 Février 2003 à [Localité 1]

de son Président en exercice, représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [X] [H] né le 19 Juillet 1952 à [Localité 1] (MAROC), Docteur,demeurant [