FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

ont formé le pourvoi n° Y 21-12.640 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Le 24 février 2017, la Banque CIC Est, venant aux droits de la SA Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, a adressé à la SA Kimmolux un commandement de payer sous huitaine pour la somme de 702 039,12

Il est donné acte des conclusions présentées par la communauté de communes Alsace Rhin-Brisach au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 03 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 16/00304 COUR

, de Lorraine et de Champagne-Ardenne au sein des services de la région.

Considérant ce qui suit : 1.

NAOMIE C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la

- MUTUELLE D'ALSACE ET DE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social 6 Bld de l'Europe, à 68063 MULHOUSE CEDEX 2 - Monsieur Jean-Claude Y... ... par Maître SPIESER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 22 à 26 de la convention collective de la fédération du Crédit mutuel d'Alsace, de Lorraine

/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Banque populaire de Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Sogec, société par actions simplifiée

devenu l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; qu'elle rappelle ensuite que l'article 1263 du Code rural prescrit que les avantages accordés en Alsace-Lorraine aux prestataires du régime agricole

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la demande de rectification d'erreur matérielle enregistrée le 22 février 2023 présentée par l'Eglise protestante de la confession d'Ausbourg, d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL), représentée par Me Rosensthiel

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN , avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de Me Balat, avocat de la société Tchotcha, après débats en l'audience

, contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par le juge de l'exécution de la cour d'appel de Reims (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine

] , ont formé le pourvoi n° H 19-13.537 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2018 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne