Codes de loi français

LEGIARTI000042976558

Chapitre VI : Gouvernance et exécutif Article 16 Article 16.1 Le président de l'établissement est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels assimilés ou tous autres personnels

Article ANNEXE

Infirmières des établissements publics d'enseignement technique agricole logées par nécessité absolue de service ; 5. Responsable de la gestion d'un centre important constitutif d'un établissement public local d'enseignement agricole ; 6.

LEGIARTI000021852753

Article 18 A chaque renouvellement du conseil d'administration, le comité de la protection sociale des salariés agricoles et le comité de la protection sociale des non-salariés agricoles élisent chacun leur président à la majorité absolue des votants

Article Annexe

La demande de délégation ou de transfert de compétence est approuvée par le conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris à la majorité absolue de ses membres après avis du directoire.

LEGIARTI000046935294

L'anomalie génétique n'est ni nécessaire ni suffisante pour développer la maladie ; - l'information sur la nature et la modification du risque absolu doit être rapporté à celui de la population générale (différence entre le risque de la personne versus

Article Annexe

Au lancement de la chaîne, le premier bain d'alcool est constitué par de l'alcool à 95° et les trois suivants par de l'alcool absolu.

Article 1

modifications de répartition des contributions des membres d'Ile-de-France Mobilités ; -les délibérations à caractère budgétaire ou ayant une incidence budgétaire sont adoptées par le conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités à la majorité absolue

Article Annexe V

Ces systèmes fournissent une précision absolue. Cette information absolue est à rapprocher des informations de la carte marine, dont il faut également prendre en compte la précision. 5.3.1.2.

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; au second tour, l'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

L'objectif comprend les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes en valeur absolue ou valeur d'intensité par rapport à un scénario de référence et une année de référence.

Article 2

-Sont exclus du transit à titre absolu : "-les substances ou produits classés comme stupéfiants ; "-les contrefaçons ; "-la faune et la flore sauvages et les produits qui en sont issus protégés par la convention de Washington sur le commerce international

LEGIARTI000033202304

. ― Modalités d'adoption des décisions du GIPC Le résultat des votes est acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article ANNEXE I

. - comptes rendus ADS-C d'urgence absolue ou de situation urgente ; (8) S'il y a plusieurs comptes rendus ADS-C d'un même type en file d'attente, ils sont traités dans l'ordre de leur réception.

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE

Article Annexe

d'une exploitation agricole ou d'un atelier technologique dans un établissement public local ou national d'enseignement technique agricole A 160 30 Infirmières des établissements publics d'enseignement technique agricole logées par nécessité absolue

Article Annexe, art. 4

Ces heures peuvent être groupées à la demande de l'agent non titularisé, à moins d'impossibilité absolue de service. Tout agent titularisé recevra dès sa titularisation une lettre-engagement signée par le directeur du service ou de l'exploitation.

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : I. ― Institut des sciences et industries du vivant

LEGIARTI000035436110

après les mots " en cas d'absence " sont insérés les mots " non suppléée " ; 4° L'article 2.7 est complété d'un nouvel alinéa ainsi rédigé : " L'élection du président et des deux vice-présidents a lieu au premier et au deuxième tours à la majorité absolue

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54

Sont atteints de cécité complète, ceux dont la vision est abolie (V égal 0), au sens absolu du terme, avec abolition de la perception de la lumière. Quasi-cécité.