Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SCP RICARD Me Alexandre

************** SARL [L] N° SIRET : 403 328 602 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 Représentant : Me Véronique

CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Adrien PERROT, avocat plaidant au barreau de NANCY SARL INIZIO (SARL AMO exploitant sous l'enseigne INIZIO) [Adresse 5] Représentée par Me Alexandra

siège ayant son siège social 22 rue Fernand Morneau 59990 Saultain représentées par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Marc Olivier-martin, substitué à l'audience par Me Alexandra

APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée de Me Denis LEROUX, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : ASSOCIATION [8], ayant son siège social, [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Alexandra

DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra

S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra

NIMES 03 novembre 2022 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER

PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra

numéro 450 327 374, dont le siège social est situé [Adresse 16] à Courbevoie (92400), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alexandra

NIMES 19 janvier 2024 [K] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

NIMES 19 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra

Jugement rendu(e) le 21 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

– signé par Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 7] Centre, venant aux droits du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Véronique

de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET [W] NOUVELLET Me Alexandra

BTSG [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126, avocat postulant assisté de Me Nicolas BES et Me Georges-Alexandre DERRIEN, membres de

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.E.L.A.S.