Oscar Alvarez, rapporteur - et les observations de Me Sellamna représentant Mme A épouse B C et M. B C. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les observations de Me Bouget représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

TCA2M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] Xavier [C] - Me Lionet ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Alvarez, adjoint au chef du bureau des examens spécialisés et de l'éloignement à la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les observations de Me Malblanc représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 D.D-P N°2013/642 Rôle N° 12/16302 [B] [L] [Y] [L] C/ [J] [R] [Z] [R] [A] [L] Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ifcic représentant la régie du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif,

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations Me Galifi, représentant la commune de Charleville-Mézières.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de M. Vincent Torrente, rapporteur public.

Oscar Alvarez, - et les conclusions de M. Stéphanie Lambing, rapporteure publique.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique.

La requérante, se référant à l'affaire Moreira de Azevedo c.

Les Tanneurs ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Altarea Les Tanneurs la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Août 1991 Moreira

à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Par requête aux fins de radiation du pourvoi n° E 21-21.363, le liquidateur judiciaire de la société Moreira

à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Par requête aux fins de radiation du pourvoi n° K 21-12.414, le liquidateur judiciaire de la société Moreira

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la société Altarea Cogedim Ile-de-France prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.