Ainsi, l'agent de VNF a lancé l'éclusage avant que la péniche ne soit correctement positionnée et amarrée, notamment à l'avant, et que son moteur ne soit mis au point mort.

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 11.

X... de la décision susvisée ; Vu ses conclusions d'infirmation déposées le14 septembre 2007 aux fins de voir juger Mme B... irrecevable dans son action, en tout cas de la voir déboutée avec Mlle Ambre

Il fait valoir qu'il reconnaît avoir amarré ponctuellement son bateau au lieu-dit " Brouel " pour des raisons de commodité d'accès, ce site étant classé zone d'échouage.

domaine public maritime en dehors des ports prévoit que " Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers

AMAR , ALORS QU'ILS SE TROUVAIENT L'UN ET L'AUTRE DANS LA CHAMBRE QU'ILS PARTAGEAIENT AU FOYER GERE PAR L'ASSOCIATION AMICALE DES MUSULMANS FRANCAIS, ... AU PRE SAINT-GERVAIS ; QUE LE SIEUR X...

le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Amar

El Hadj Amar Y..., né en 1839 à Bou Saada (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 16 décembre 1872, pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ; Attendu que le

LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES » Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Société AXA FRANCE IARD, es qualité assureur

Amar X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

) de cette somme puis, accueillant partiellement sa contestation, a pris, le 5 avril 2013, un nouvel AMR d'un montant de 1 411 381 euros ; que le 29 mai 2013, la société a assigné l'administration des

Z... était le gérant ; par courrier en date du 4 mai 2001, Maître Jean-Claude Y... écrivait à M Jean-François X... « suite à l'ordre de M Amar Z..., notre client commun qui m'a chargé de l'établissement

Amar GK..., demeurant 7, cité Berliet, avenue C, 69800 Saint-Priest, 19 / de M.

Amar X... demeurant ... ; M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : V 26-10.472 Demandeur(s) : la SCI Amar Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la caisse de

AMAR ÉTANCHÉITÉ (siège social) qui n'a pas constitué avocat.

D se disant Sid Ahmed Ammar, il est suffisamment motivé.

n'avaient pas été commis par ses organes ou représentants" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1997, un salarié de la société Sicra, posté sur la remorque d'un camion où il était occupé à amarrer