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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301793_20251209
9 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Delachambre-Ferrer, représentant la commune de Chenay.
DTA_2401035_20250416
16 avril 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2401035 et n° 2402928, présentées par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2402763_20240314
14 mars 2024
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a
DTA_2403206_20250611
11 juin 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300523_20250402
2 avril 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Saints-Géosmes Energies.
JLD
679a8e30e9a46d1f5a765648
11 janvier 2025
Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 11 Janvier 2025 à h . Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
Rétention admin étrangers
697ba245cdc6046d47265a42
12 janvier 2026
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 11 janvier 2026 à 17h10 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
679a8e2be9a46d1f5a7655e1
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécopie le 11 janvier 2025 au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé
DTA_2208278_20220831
31 août 2022
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 30 août 2022.
DTA_2208290_20220831
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602526_20260219
19 février 2026
A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé
DTA_2602862_20260219
B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le
DTA_2522104_20251223
23 décembre 2025
A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2025, notifié le même jour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206715_20220718
18 juillet 2022
B A, retenu au centre de rétention du Mesnil Amelot 2 demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
ORTA_2306484_20230711
11 juillet 2023
B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 25 juin 2023 sans informer le tribunal d'une adresse
ORTA_2400772_20240402
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été libérée le 22 janvier 2024 du centre rétention administratif n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310898_20230919
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été transféré le 14 septembre 2023 au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot.
ORTA_2313273_20231221
21 décembre 2023
A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 13 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse
ORTA_2313351_20231221
Madame B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 14 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une
ORTA_2313388_20231221
Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 14 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une
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