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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X
6253c935bd3db21cbdd87926
28 septembre 2005
28 septembre 2005
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE
Source officielle1ère Chambre
6538b4237ffc2c8318ee017d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au coût chiffré par l'expert pour les années 2014, 2015, 2016 à la somme de 36 405 €, elles demandent également pour l'année 2017, la somme de 23 210 €, pour l'année 2018 celle de 27 700 €, pour l'année
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e868e74459e0c7ed249a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LAFAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c7d
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300765_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : -elle n’a pas dépassé le délai de 92 jours de séjour à l’étranger au cours des années civiles 2017 et 2018 ; -elle s’est rendue à diverses rendez-vous médicaux en France durant certaines
Source officielleJCP
664ce362f554ad215992d16a
4 avril 2024
4 avril 2024
paiement des intérêts au taux légal à compter de la présente décision, - dit que la part correspondant aux charges dans cette indemnité d'occupation pourra ête réajustée au cas où les charges réelles de l'année
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253961
26 juillet 2018
26 juillet 2018
L'Immobilière Groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par ailleurs, elle n'est pas récente (de plusieurs années) et ne correspond pas à un manque d'entretien.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Condamne Monsieur [T] aux dépens de l'appel et autorise Me Miren Lipsos Lafaurie membre de la SCP Tandonnet-Lipsos Lafaurie à procéder au recouvrement direct des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0ef
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7aa
8 avril 2025
8 avril 2025
Plus précisément, si pour la centrale LAFARGE [Localité 6] dont relevait Monsieur [L] [N] ressort effectivement un nombre de tours fixé à 85, rien ne permet toutefois de connaître la période (hebdomadaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa4
10 avril 2003
10 avril 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035caa3dac4c131db244597
24 février 2016
24 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
2015 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016 auxquelles elle a été assujettie pour les sites de La Croixille, Montreuil-Poulay et Torcé-Viviers-en-Charnie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b65
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
19,60 mètres de long et 15 mètres de large, délimité par un bandeau d'une hauteur de 50 cm et soutenu par quatre poteaux carrés de 30 cm de large, des cuves d'hydrocarbures enterrées, une station de lavage
Source officielle1ère chambre
DTA_2401051_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., employé de la société Espa a procédé au lavage de 247 écrous en aluminium dans un mécanolave. M.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Une discussion aura lieu en fin d'année 2019 pour évoquer ensemble l'évolution en Etam de niveau G et une RAV à 10%'. Contrairement à ce que soutient M.
Source officiellePage 28 sur 120