Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Annie X..., épouse Y... et de M.

Gérard X...et son épouse Mme Anne-Marie Renée Raymonde Z... justifient avoir notifié à la Banque Martin Maurel leur pièce numéro 26 comprenant deux pages manuscrites mais aussi les relevés du compte de

Bernard I..., demeurant à Fort de France (Martinique), 0 km ..., 4°) M. Simon X..., demeurant aux Trois Ilets (Martinique), Anse Mitan, 5°) M.

Beltoise Evolution a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022.

SAINTE-LUCE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Société SAS ANCHORAGE MARTINIQUE Domaine de Belfond 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de FORT DE FRANCE

Blanquefort, 19 / de Mme Béatrice XV..., demeurant résidence Mozart, appartement 94, ..., 20 / de Mme Geneviève H..., demeurant ..., 21 / de Mme Anne R..., demeurant ..., 22 / de Mme Jocelyne

Martin Martinière, Ricard, avocat de M.

X..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Phonix, les conclusions de M.

DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Catherine Y... ... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Ildevert Raymond

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE SAINTE-ANNE MARTINIQUE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 SEPTEMBRE 1972

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Anne à lui verser la somme de 1 000 000 euros

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme KERIHUEL, Conseiller qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme DESHAYES, Conseiller qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

(Eure), 5°/ Mme Martine B..., demeurant ... à Saint-André de l'Eure (Eure), 6°/ Mme Anne-Marie D..., demeurant ...