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1 406 résultats pour « Anne MORAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0917JUD001086509

Admin. suprême

17 septembre 2014

17 septembre 2014

  En l’affaire Mocanu et autres c.

Source officielle

Page 28 sur 71

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TJ

Cabinet 4

68dd83d1548223b2c7ac3aaa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

impaires, - la seconde moitié des vacances scolaires les années paires, pendant les grandes vacances scolaires : - les années paires la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203997_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il s'est inscrit une troisième fois au titre de l'année 2020-2021, puis une quatrième fois au titre de l'année 2021-2022 sans succès. M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007811232

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Henri X..., demeurant au lieudit "L'Asnerie" à Morannes (Maine et Loire) et pour la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- réforme le jugement du 26 juillet 1984

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eeb3

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

[T] , de son épouse et de leur fille...chaque année, des événements consacrés à la vie et à l'oeuvre de [I].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165285

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Anne, quartier Derrière Morne.

Résumé IA — à vérifier
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55035cdc6046d47701100

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Totale numéro 75056-2025-003410 du 07/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocat, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300815_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C était inscrit en première année de licence en sociologie en 2020-2021. Il a été ajourné, ayant une note globale de 6,94/20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207129_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, né le 30 août 2003, a obtenu un diplôme de CAP Vente en juin 2022, qu'il a conclu un contrat d'apprentissage pour les deux prochaines années dans le cadre de son inscription en BAC PRO métiers du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402941_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Une note en délibéré, présentée pour Mme B, par Me Morant, a été enregistrée le 25 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162be9399b588421c5e38f5

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L 34 assisté de Me Cyril DUBREUIL, de la SCP CHAPUT PIBOT DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREUIL MORAN

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 31 Mars 1965 à MORANNES (49640) ....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

625bae8444cde4277d1bd666

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

09/1999 à PARIS 10EME demeurant 5 cours de la Métairie - 75020 PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Avron comparant en personne , assisté deMe Elisabeth MORAND

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508683_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

requérante se prévaut d’une durée de séjour en France de 11 ans, celle-ci est principalement due à son maintien en situation irrégulière en France depuis 2016 et à son abstention, au cours des deux années

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511429_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

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TA

6ème Chambre

DTA_2305130_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E... était scolarisé en classe de 4e au collège Lionel Terray pour l’année scolaire 2022-2023.

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TA

6ème Chambre

DTA_2203983_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

septembre 1995, est à nouveau entrée sur le territoire français sous couvert de visas de long séjour D mention " travailleur temporaire " pour exercer les fonctions d'assistante d'anglais au titre des années

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TA

6ème Chambre

DTA_2206602_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme C, ressortissante marocaine née le 13 avril 1974, a fait plusieurs séjours en France en qualité de travailleur saisonnier à compter de l'année 2016, puis s'est maintenue sur le territoire français

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TA

6ème Chambre

DTA_2206865_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La durée de la disponibilité prononcée en vertu du premier alinéa du présent article ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207867_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

janvier 1984 susvisée, l'indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique des droits ainsi épargnés sur le compte épargne-temps au terme de chaque année

Source officielle