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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bd
13 juin 2012
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c97bbd3db21cbdd88781
15 juin 2006
Monsieur Michel X... et Madame Edith Y... épouse X... ont déclaré appel de ce jugement le 24 mai 2005.
6253cc6fbd3db21cbdd9019e
23 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Marie-Thérèse Z... épouse X...
1ère chambre
DTA_2301287_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01648_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2004826 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
1ère Chambre
DTA_2405293_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme A...
6253cc2abd3db21cbdd8f532
25 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
6253cc27bd3db21cbdd8f48a
11 avril 2012
Chambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e603
11 août 2022
pour les patients de moins de 16 ans (« MPJ) est revalorisé au 31 mars 2006 à hauteur de 1 EUR, ce qui le porte pour le médecin spécialiste à 5 euros ».
soc
613723f2cd5801467741044a
27 février 2002
Alain X..., demeurant ... l'Abbé, 80000 Amiens, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2002, où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10046
12 janvier 2022
Elle ne conteste pas non plus que Monsieur [H] ait droit aux deux jours supplémentaires ‘COS' institués par l'abbé [B].
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306001_20231108
8 novembre 2023
fédération des acteurs de la solidarité Occitanie (FAS Occitanie), la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), Médecins du Monde (MDM), le secours catholique Caritas France (SCC), la fondation Abbé
Reconduites à la frontière
DTA_2500279_20250203
3 février 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025 auprès du tribunal administratif de Lille, Mme C A, retenue au centre de rétention administratif de Metz, représentée par Me Abbas
6253cc1cbd3db21cbdd8f28f
29 février 2012
9ème Chambre
DTA_2302515_20230531
31 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023 sous le n° 2302515, M.
DTA_2302516_20230531
6253cc08bd3db21cbdd8eeca
6 septembre 2011
née le18 mai 1944 à PARIS (75018) ... 69480 ANSE ayant pour mandataire la régie DE VENDIN ... 69002 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES
8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d82
9 juillet 2025
Par courrier du 22 juin 2021, le maire de [Localité 4] a lui-même alerté Mme [L] [J].
Reconduite à la frontière
DTA_2402763_20240314
14 mars 2024
Par un arrêté du 2 mars 2024, la préfète du Val-de-Marne a placé M.
Chambre 4-2
627f4828551627057d32de04
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame
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