Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400685_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dans le cadre de ses précédentes fonctions d'électromécanicien SSIAP, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00418
4 mars 2008
4 mars 2008
pouvait refuser de considérer que le licenciement de la salariée avait un caractère économique, dès lors qu'elle constatait que les résultats financiers du groupe étaient en baisse constante pour les années
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511843_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cette fiche sera conservée par l'organisme agréé pendant cinq années. / Sans présentation de cette fiche, le candidat ne peut participer à un nouvel examen. ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301197_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
saisies administratives à tiers détenteurs du 30 mai 2023, contre les impositions à l'impôt sur le revenu et aux taxes d'habitation et à la contribution audiovisuelle mises en recouvrement au titre des années
Source officielleSurendettement
663e65f3d1b80eb743b1522d
2 mai 2024
2 mai 2024
: surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZP N° MINUTE : 24/00223 DEMANDEUR: [E] [T] DEFENDEURS: Etablissement public SIP
Source officielle6ème Chambre
6711fac87603bf88a1884809
17 octobre 2024
17 octobre 2024
N° RG 23/09063 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKUI Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT ETIENNE du 13 novembre 2023 RG : 23/01584 [J] [H] C/ SIP
Source officielleSurendettement
669970e107d408f8d4c2bf9f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A l'audience, Mme [O] a expliqué que son enfant était en première année de BTS sans percevoir de bourse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316889_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'hôtel Niepce Paris-restaurant La Verrière Paris, - de la Pernetoise épicerie fine, - de la serrurerie Chevalier, - de la société Appolon traiteur grec, - du Naos hôtel Nièpce, - du Siaap
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900202_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
à lever concernent Me Tanguy, notaire, le Crédit agricole du Morbihan, la Caisse d'épargne, le Crédit mutuel, la Poste, la CRPEN et Besnier, il n'identifie que les avis à tiers détenteurs émis par le SIP
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67874f18d61a5c2f4aa3655c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
finalité de maintenir une activité agricole afin de limiter la migration des métaux lourds vers la nappe phréatique, est indifférente ; que pareillement, la question de la participation financière du SIAAP
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1925609_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
au titre de l'année 2013.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cea4ff9ec259c098aa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par conclusions signifiées le 25 mars 2024, le comptable public, responsable du SIP de [Localité 13] demande à la cour : A titre principal, -déclarer irrecevable l'appel interjeté par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd066b63637c907b7c13
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle souligne que sa s'ur ne veut pas vendre et qu'elles y vont quelques jours chaque année.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e570
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier reçu le 18 janvier 2022, la DGFIP, SIP de Champigny-sur-Marne a actualisé sa créance à la somme de 2 862 euros.
Source officiellePPP Surendettement
66edb85c23308db0e5f159cc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Localité 25] Réf : IR 17 +TH 18 (SIP [Localité 26]) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 25], non comparant Monsieur [W] [Z] Réf : Prêt [Adresse 14] [Localité 10], non comparant Après débats à l’audience
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66391a1bd94801f110a5539d
4 avril 2024
4 avril 2024
Surendettement et PRP N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQG5 JUGEMENT Minute : 273 Du : 4 Avril 2024 Madame [K] [W] Monsieur [S] [O] (loyers impayés) C/ [23] (2119001819) S.A. [22] (964875-01) SIP
Source officielle3ème chambre
6684eb2ca0de54ff609f81f2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[I] [K] C/ SIP LITTORAL REF: 1580120006185 [12] REF: 0030296970 269404 MAIF REF: 1350305N DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES REF: LANG21 2900000884 [Y] [H] REF: K503
Source officielle2ème chambre section B
63bfb3195e2fbe7c90043818
10 janvier 2023
10 janvier 2023
04172 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIEW NG JURIDICTION DE PROXIMITE DE TJ CARPENTRAS 15 novembre 2021 RG :1120000154 [P] [F] C/ [X] [X] [T] [C] [N] Entreprise [41] Etablissement SIP
Source officielle3ème CH Spéciale
62721940228a02057de675d5
26 avril 2022
26 avril 2022
DBVV-V-B7F-HXHL Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Affaire : [I] [E] C/ Etablissement Public SIP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503210_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL Nemesis, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officiellePage 28 sur 67