Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Arnaud

Rôle N° RG 22/10112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZJ [A] [B] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent ARNAUD

d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/00592 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 85280 LA FERRIERE absent, non représenté INTIMEE

SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE - Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 542 052 865 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'AARPI

: 94 INTIMEE Vu l'appel relevé par Monsieur [C] [W] et Madame [N] [W] de la décision rendue le 15 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] dans l'instance

SNC [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant et par Me Sophie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 17 Octobre 2019 APPELANTE : URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme [Y] [X] munie d'un pouvoir INTIMEE

[U] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hervé BOUKOBZA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0685 INTIMES M. [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] M.

YCAR SELECTION, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS S.A.S.

° 21/00124 APPELANTE : S.A.R.L. [6] représentée par ses dirigeant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 16 octobre 2025 INTIMÉ

VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/016771 du 17/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : [4] [

COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET D'EXPLOITATION PORTURAIRE Représentant : Me Arnaud DE LA BRUNIERE de la SELARL ARMA, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Maître [B] [M], es-qualités de mandataire

APPELANT Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMEE MSA PROVENCE AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Mme [T] [K] (Rédactrice juridique) en vertu d'un pouvoir

judiciaire de la société VISTAR ... 06110 LE CANNET représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mireille PENSA BEZZINA, avocat au barreau de GRASSE INTIMES

D'ASQ Représenté et assisté sur l'audience par Me David Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1195 INTIMÉES Société civile VILLA VERTE prise ne la personne de ses représentants légaux No SIRET

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04779 APPELANTES : Mme [U] [K] épouse [R] née le 21 Septembre 1961 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud

VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Monsieur [P] [W] né le 23 janvier 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et

261 Rôle N° 11/16703 [J] [K] [S] [Z] [P] [X] [B] [M] [I] [X] épouse [F] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : -SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD