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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2205559_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
fait état des considérations de fait qui ont fondé sa décision d'assigner le requérant à résidence, en particulier l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par le préfet de l'Aude
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur le principe et l'étendue de la responsabilité de la commune de Montigny-sur-Aube : 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300988
30 septembre 2015
30 septembre 2015
, avec un contrôle effectif et une traçabilité des conditions réelles d'exploitation ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant qu'il subsistait un suintement attestant de la présence d'eau entre le mur
Source officielle1ère Chambre
64f17efc92dd7fd9692bbca5
31 août 2023
31 août 2023
Je note la présence d'humidité le long du pan de mur (') Présence de plusieurs fissures sur le mur de droite (') [local WC] Sol : je constate que le linoléum est décollé, sale et abîmé par endroits.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
: d'un jugement rendu le 10 janvier 2022 par le Tribunal de première instance de TROYES Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marie Agnès ROBLOT, avocat au barreau de L'AUBE
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle1ère chambre
DTA_2203341_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2012, le projet est situé en zone UC du plan local d'urbanisme de la commune et en zone F2 par le porter à connaissance des risques d’incendie de forêt ; - il est entaché d’erreur d’appréciation à l’aune
Source officiellePCP JCP fond
69600629cdc6046d47aad98f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PARIS, toque : P173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge des contentieux de la protection assisté de Clémence MULLER
Source officielle3e chambre sociale
68f07da3bfd83326c706380f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE La [5] ([7]) de l'Aude a procédé au contrôle a posteriori d'une partie de l'activité de Mme [E] [V], exerçant en qualité d'infirmière libérale, sur la période du 1er
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd505a
2 mai 2023
2 mai 2023
ET MOSELLE - POLE ENFANT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [R] [U], juriste, régulièrement munie
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf66b63637c907b7b69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Soutenant que le bailleur, en fraude de ses droits, avait perçu indûment l'allocation logement de la part de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303441_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
À l'extérieur de ce périmètre défini, seuls les équipements et aménagements suivants sont admis : les rampes d'accès au lot et/ou au sous/sol, les murs et murets nécessaires à l'aménagement du lot, les
Source officielleChambre A - Civile
6a192defcdc6046d4754be01
27 mai 2026
27 mai 2026
PRIMAGAZ ) ORDONNANCE DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre à la cour d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec2b6c9bddc825847649
22 février 2012
22 février 2012
barreau de PARIS, toque : P0405 INTIMÉE SA COMPAGNIE 1818- BANQUIERS PRIVÉS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LEANDRI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Aude
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
emphytéotique sur des parcelles de terres agricoles constituant un ensemble foncier d'environ 18 hectares, situées au lieu-dit " La garenne au-delà de la Cesse ", sur le territoire de la commune de Ginestas (Aude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405235_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B..., ressortissante camerounaise, née le 25 septembre 1986, est entrée en France le 24 juin 2022 munie d’un visa de type D « conjointe de français » valant titre de séjour.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC006389612
2 juillet 2019
2 juillet 2019
R.K., Ma.S. et Mu.S. n’exercèrent aucun recours contre le jugement prononcé contre eux par le tribunal de district. 8.
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d0fcdc6046d47e03063
6 mai 2026
6 mai 2026
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [D] [W] né le 04 Mai 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300336
28 mai 2020
28 mai 2020
mais seulement en ce qu'il a condamné la SELAS à payer à la SCI les sommes de 16 098,40 euros au titre des travaux de couverture-zinguerie et de 2 437,20 euros au titre de la reprise du ravalement du mur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6faf7985d82da296f727
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l'existence d'un sous-traité La société RDC conteste l'existence d'un sous-traité portant sur la fourniture et la pose des murs de façade préfabriqués.
Source officiellePage 28 sur 68