travailler, qu’il a été condamné le 11 février 2025 en comparution immédiate pour des faits d’« arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d’otage, pour faciliter un crime ou un délit

Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me David, représentant M.

REGIE REUNIONNAISE DE COPROPRIETE prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Au cours de l'audience publique du 23 août 2023, tenue en présence de Mme Audrey Guillou, greffière d'audience, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Martine F... épouse X..., demeurant Audières, Saint-Paul Les Monestiers

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Rollin, représentant

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Par une délibération du 18 juillet 2024, le conseil municipal de la commune de Vias a rejeté expressément cette demande.

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me De Sa-Pallix, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me De Sa-Pallix, représentant M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

personnes âgées dépendantes « Los Ainats » à sa demande de communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité la concernant : 1) les délibérations

l'inspection du travail ne précise pas à quelle époque les 16 salariés concernés ont acquis leur droit à congés ; que, toutefois, il résulte des pièces du dossier, notamment des déclarations du prévenu à l'audiene

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Robiquet, représentant M. et Mme

l’aménagement du site, et par une délibération du 14 décembre 2020, ledit conseil départemental a inscrit le site dans le plan départemental des espaces, sites et itinéraires de l’Hérault.