Ces documents ont été remis au requérant en azéri, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [F], et les conclusions de M.

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

court terme ; - sur le doute sérieux : les documents produits ne permettent pas d’établir que la somme de 400 000 euros déclarée le 24 avril 2025 correspondrait à des dividendes versés par la société Azerty

née le 27 Septembre 1952 à AZERAILLES (54122) de nationalité Française ... ... 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Muriel TRIBOUILLOIS

] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, substitué par sa collaboratrice Me Dounia AZERINE

légal en Lettonie n’était pas certain, et que les responsables de la Direction avaient contacté l’autorité azerbaïdjanaise compétente afin de déterminer si le requérant avait droit à la nationalité azérie

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau Azema substituant Me Fouret, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que l'urgence est également caractérisée par les

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : AZEMA

D, interprète en langue azéri, l'avocate de la requérante et du requérant ne s'étant pas présentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Azema substituant Me Le Foyer de Costil, représentant Mme C D qui persiste en tous points dans les termes de la requête.

D, interprète en langue azéri, l'avocate de la requérante et du requérant ne s'étant pas présentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

E a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azema représentant les requérants et de Mme D représentant la rectrice de l'académie de Grenoble.

A B, ressortissant azéri né le 17 avril 1992, demande l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile,

Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azéma, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens.

G C et autres, agissant au nom du collectif " Libérons l'Algérie " et de l'association " Imsouhal Azzeta ", demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Hill, Cavalerie, Azéma, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.