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infirmier Mme [Y] [J] ( [Localité 6] ) [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante INTIMES Appel interjeté par Mme [D] [H] Nous, Mme Judith Deltour, président de chambre, à la cour d'appel de Basse-Terre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10294

Cassation

6 juin 2018

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Yolande

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3da

Appel

21 mars 2008

GREFFIER, lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière.

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff3

Appel

7 mars 2016

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 39 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01614 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93658

Appel

7 novembre 2016

MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 314 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00673 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fea

Appel

7 mars 2016

FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 38 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01612 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01334

Cassation

3 juillet 2008

Yolande percevra une rémunération mensuelle brute de 2 884,44 francs pour 78 heures de travail, six jours par semaine les lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche à raison de trois heures par

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CHAMBRE SOCIALE C

678b4536fc3c89482d4f203c

Appel

17 janvier 2025

Sur la base de ce contrat, Monsieur [P] [J] n'a cessé de demander le paiement de ce qui a été convenu par promesse d'embauche et par contrat ( mails des 22 et 23 avril 2019).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00751

Cassation

17 avril 2013

imposée par la détermination du personnel, la menace de poursuites pénales et l'intervention de l'autorité de tutelle ; que le licenciement de madame X... pour faute grave avait été prononcé sur la base

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93189

Appel

18 avril 2016

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

KAYA, Gonca BALYEMEZ, Canan KAYAc/Turquie et enregistrée le 7 m

ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003597997

Admin. suprême

16 novembre 1999

A l’époque des faits, M me Balyemez était la propriétaire ainsi que la rédactrice en chef de trois publications mensuelles de tendance gauche : Kızıl Bayrak , Sosyalizm Yolunda Kızıl Bayrak et Ekim

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c3

Appel

25 avril 2016

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier.

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c9

Appel

25 avril 2016

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier.

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93197

Appel

18 avril 2016

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 60 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

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1ère Chambre

698376a7cdc6046d47e66633

Appel

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] JANVIER 2026 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUY7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la

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CHAMBRE SOCIALE C

67820ab6d30fbdc4c17b9d0d

Appel

10 janvier 2025

MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Delphine ROBINET de la SELARL ROBINET AVOCAT, avocat plaidant du même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2024 Présidée par Yolande

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CHAMBRE SOCIALE C

681061f2623750c90e2d764e

Appel

28 avril 2025

avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande

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1ère Chambre

65b4ac227ef77d000880b3b8

Appel

22 janvier 2024

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

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1ère Chambre

65b4ac477ef77d000880b3ca

Appel

22 janvier 2024

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.