A..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

LE BLANC de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [C] [U] épouse [T

lui fournir le droit et l'«autorisation permanente d'accès» à son génie civil pendant la durée des contrats restant à courir, telle que prévue à l'article 3.2 du Cahier des charges dit «convention Olivia

LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Bourges

Olivier BAFUNNO M. Victor ABERGEL Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Lors des débats : M.

la SELARL GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats INTIMÉE : Mademoiselle [H] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES

né le 05 Avril 1960 à GUELT ZERGA (ALGERIE) ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 septembre 2012), que M.

AMC CONCEPT INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :

1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Assisté de la SELARL ALEXA, avocat au barreau de NANTES

/321 Rôle N° RG 19/09259 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMZH SARL L'AGENCE BURNS C/ [U] [N] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOUFFLERS

BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS Maître Maître [L] [G], membre de la SELARL EKIP, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de l'Indre, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Bourges

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11697 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 14 novembre 2022 RG : 21/01623 Syndic. de copro. LES LANDES C/ S.A.R.L.

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 septembre 2022 RG : 22/02725 [V] C/ Syndic. de copro.

SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25

de génie civil supporté par Orange est réparti entre, d'une part, la boucle locale cuivre et, d'autre part, les boucles locales optiques en proportion du nombre d'accès actifs recourant d'une part, au