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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M. et Mme B, en qualité de représentants légaux de leur fille A B, représentés par Me Benages, demandent à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre
DTA_2102864_20230713
13 juillet 2023
C B, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la directrice générale par intérim de l'Office public d'habitation à loyer modéré
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300002_20230412
12 avril 2023
commises les 9 juillet 2021 à Saint-Gervais-du Perron, 9 février 2018 à Tours, 9 mars 2017 à La Membrolle-sur-Choisille, 16 février 2017 à La Membrolle-sur-Choisille et 19 août 2018 à Saint-Bonnet- de-Bellac
3ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f96
4 juillet 2025
délivrées le : Me LAUZERAL - P512 Me DESROUSSEAUX - P438 Décision du 04 Juillet 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10357 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K57 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300470
5 mai 2015
lui demande l'article 237 dommages et intérêts code de procédure civile ; que sur le régime juridique applicable au sinistre : l'existence d'un état de catastrophe naturelle affectant la région du Cap Bénat
2ème chambre
DTA_1900104_20230615
15 juin 2023
parcelles cadastrées, section A n° 9, et section N n° 340, ainsi que le chemin rural bordant les parcelles cadastrées section N n° 324, 325, 326, 336 et 337 en limite du territoire de la commune de Bellac
DTA_1900729_20230615
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15b
29 février 2012
.-87300 BELLAC Demandeur ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse. --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-neuf février deux mille douze
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502988_20250310
10 mars 2025
B A représenté par Me Benane demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
cr
61372528cd5801467741b745
7 décembre 1988
Boursonne le 7 mai 1986, d'autre part, d'un autre crime de même nature et du délit connexe de détention et de transport d'un pistolet mitrailleur et d'un fusil à canon scié commis à Saint-Bonnet de Bellac
civ2
613721f5cd580146773f9106
19 janvier 1994
Bernard X..., demeurant à Couty, commune de Blond, Bellac (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; M.
civ1
613722cfcd58014677401bcf
21 mai 1997
Chesne, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres civiviles réunies), au profit : 1°/ de Mme Yvette Y..., épouse Z..., demeurant 08450 La Besace
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302315_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société Eurolam, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Etablissements Jean Deglon
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602480_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Benages, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2100070_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020
CONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61ca0a
7 juillet 2025
Celles qui subsistent sont étanchées par du ruban adhésif de même que l’abergement de la cheminée derrière laquelle l’eau s’accumule en l’absence de besace.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que le projet litigieux s'insère dans le lotissement du Cap Bénat, lequel, s'il est situé le long
613721a1cd580146773f5688
4 février 1992
Y. a épousé, le 19 décembre 1952, devant le Cadi de Dra El Nigan (Algérie) Mlle Bena-Oudia ; que celle-ci a demandé le divorce en 1986 en exposant que son mari lui a imposé pendant plus de vingt-cinq ans
Pôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ROUART de l'AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA
Pôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e85
25 avril 2013
siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA
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