du 07 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/07308 APPELANT Monsieur [P] [V] né le 14 novembre 1985 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 41] à [Localité 75], représenté par son Syndic, le cabinet CORRAZE C/O son Syndic la SARL CABINET CORRAZE [Adresse 9] [Localité 46] représenté par Maître Benjamin

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 343 139 325 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

Tayeb E..., qui précisent qu'avant l'échange de coups, M. X...s'est fait traiter de " sale arabe ", et s'est entendu dire " va ramasser les clémentines " " tu vas finir dans un cercueil ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2021, 27 juillet et 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler

LES VERNELLES, société civile immobilière représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 444 046 007 00019 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Benjamin

LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Benjamin

Il vous a, à cet instant, remis le document vous demandant une signature en échange.

Localité 3] Représentant : Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20220266 - Représentant : Maître Benjamin

ENOS, avocat au barreau des DEUX SEVRES Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparate et assistée de Me Guillaume FAUROT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué à l’audience par Me Benjamin

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

460, ayant son siège social 313 Terrasses de l’Arche, 92 727 NANTERRE Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice (assureur de la société TFM PNEUS) Représentée par : Me Benjamin

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 N° : 229 - 25 N

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP REFERENS Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 155 - 20 No RG 19/00004

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2013, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Madame Micheline BENJAMIN

TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE cf KBIS DANS DOSSIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Benjamine FIEDLER de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire