B..., représenté par Me Benaroch demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A... et Me Benhaddou, pour le service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche. Considérant ce qui suit : M. B...

Benazzouz Y..., - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Benachour, représentant la société

en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BENAROUSSE

xa0;         de la requête No 20256/92                  présentée par Nordine BENABOU

[Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DE MONTBEL Jérôme, avocat au barreau de Marseille * Défendeur(s) : ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Olivier Isaac BENAMOU

SARL BARBOSA LOPES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BENAMOU-LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.

ENTRE : DEMANDEUR au principal [Adresse 22][Localité 6] [14], représenté par son syndic la Société [Adresse 9] [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 18] représenté par Maître Thierry BENAROUSSE

Maljevic, rapporteur public, - les observations de Me Domain, représentant les requérants, de Me Cassin, représentant la commune de Jouars-Pontchartrain et de Me Benabbou, représentant la caisse régionale

Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant Assistée de Me Marjolaine JACOB, avocat au barreau de PARIS, toque : B100 plaidant pour Me Thierry BENAROUSSE

A, et celles de Me Benabbou, représentant la commune d'Egly. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, de Me Benammou, substituant Me Damiano, qui ont repris les écritures et de M. B. A l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction a été différée au 16 janvier 2022 à 23h59. M.

Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.

GAN ASSURANCES INTER VOLONT : [V] [B] [Adresse 13] le : à Avocats : la SELARL B.G.A. la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Fabrice DANTHEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

ARRÊT DU dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [N] [J] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et Me Laurent BENARROUS

Christophe RUIN, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Marlène BERTHET, greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Frédérique DALLE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI