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977 résultats pour « Bensa était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64c20a8f1e0d40d96967d848

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[Z] [M] né le 13 Août 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f968

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Octobre 1969 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c12bcdc6046d47fdd891

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919233cc6ad3ccb24aedcf

Appel

1 août 2025

1 août 2025

2] (AZERBAÏJAN), se disant né à [Localité 3] de nationalité azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919235cc6ad3ccb24aedd1

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[O] né le 27 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919238cc6ad3ccb24aedd3

Appel

1 août 2025

1 août 2025

] né le 03 Février 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce3

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître (PV de refus du 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee49e

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[Y] [M] [F] né le 30 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Espagnole Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8d7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

né le 23 Juillet 1991 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

688afa75c77b359bab86dbf0

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Juin 1991 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace6359da8ae4eb0069c9

Appel

2 août 2025

2 août 2025

2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace6759da8ae4eb0069cd

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

] né le 18 Janvier 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e88bb03ea43407b9fbcb7b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507100_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Bessa, conteste la décision du 20 mars 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a abrogé le visa qui lui a été délivré le 10 février 2025.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce63989a20ce9fcf1268af

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[R] [D] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95220fec5dd96933f94a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[D] [Y] né le 31 Août 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95220fec5dd96933f94c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[D] [G] né le 11 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad025dcdc6046d47e7d598

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad84dfcdc6046d47f19308

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Antoine BENDA, M. Gilles MENARD et M.

Source officielle

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