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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64c20a8f1e0d40d96967d848
26 juillet 2023
[Z] [M] né le 13 Août 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
64cc95240fec5dd96933f968
29 juillet 2023
Octobre 1969 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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22 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.
68919233cc6ad3ccb24aedcf
1 août 2025
2] (AZERBAÏJAN), se disant né à [Localité 3] de nationalité azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
68919235cc6ad3ccb24aedd1
[O] né le 27 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
68919238cc6ad3ccb24aedd3
] né le 03 Février 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
66274ef4c1c6ed00087b3ce3
20 avril 2024
à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître (PV de refus du 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER
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12 août 2024
[Y] [M] [F] né le 30 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Espagnole Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
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16 avril 2024
né le 23 Juillet 1991 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
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30 juillet 2025
Juin 1991 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
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2 août 2025
2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
689ace6759da8ae4eb0069cd
29 juillet 2025
] né le 18 Janvier 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
8ème chambre 3ème section
68e88bb03ea43407b9fbcb7b
3 octobre 2025
PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,
Service des référés
67b781dbe38ac5af22c3203c
18 février 2025
son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507100_20251017
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Bessa, conteste la décision du 20 mars 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a abrogé le visa qui lui a été délivré le 10 février 2025.
62ce63989a20ce9fcf1268af
11 juillet 2022
[R] [D] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
64cc95220fec5dd96933f94a
27 juillet 2023
[D] [Y] né le 31 Août 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
64cc95220fec5dd96933f94c
[D] [G] né le 11 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
69ad025dcdc6046d47e7d598
8 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
69ad84dfcdc6046d47f19308
7 janvier 2026
Antoine BENDA, M. Gilles MENARD et M.
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