Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Berradia, avocat de permanence, pour le requérant, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête, sollicite l’admission de son client

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A D veuve B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Berahya-Lazarus.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2022 et 27 janvier 2023, Mme Princesse B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et Mme [H] [I], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les observations de Me Berradia, pour le requérant, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, et ajoute que l'intéressé est apatride, - et les observations du requérant, assisté

C..., représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

. : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VZ APPELANT : Monsieur [T] [E] né le 11 Août 1972 à BEJAIA CHEMINI [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme Elisabeth GENEIX, délégué syndical

l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressée de la convocation le 10 juin 2024, par l'intermédiaire du procureur général près la cour de Bejaia

Sidi X..., Wilaya de Bejaia (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

représentée par Mme [P] [Q], en qualité de Directrice Générale, Partie défenderesse : comparant par le cabinet [L] AVOCAT, agissant par Maître Grégoire HERVET, Avocat (D0621) substitué par Maître Hicham BERRADA

Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Ahamada qui maintient les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Benattia

[6], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3] et les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du département de Mayotte, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain

Maziau, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [H] [M], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du