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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413011_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413195_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409217_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304953_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400441_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400029_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308508_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005431_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107526_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109333_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502756_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : d’annuler la décision révélée le 7 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510115_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé à la présidente du tribunal d’ordonner à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510880_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Bescou, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’ordonnance en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410064_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411188_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2403321 du 11 avril 2024. Par cette demande, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407521_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408568_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a, le 13 mai 2023, refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405154_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal ; - d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508243_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512757_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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