barreau de LYON, vestiaire : 1114 DEFENDEUR : Madame [W] [B] [I] [C] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] [Adresse 10], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BIDAULT

A B, représenté par Me Bidault, tendant à l'annulation, notamment, des décisions du 19 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

décembre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 et 6 décembre 2022, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Société Française de Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault

D C et Mme B E, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle la

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2023 et le 30 juillet 2024, la société anonyme Société Française du Radiotéléphone, représentée par Me Bidault, demande

A..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le ministre des armées a résilié la convention signée le 15 novembre 2023 en vue de la réalisation

opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

AMISSE MABIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coralie CRESSENT-BIOT, avocat au barreau de Dieppe DEBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT

Le maire de la commune de Bidart s'est opposé à la déclaration préalable par une décision du 16 janvier 2023.

COMPIEGNE sous le n°338 101 009, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE

D a présenté une demande de permis de construire en vue de la surélévation et de l'extension d'une maison à usage d'habitation dans la commune de Bidart.