à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Novembre 2023 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Gilbert Y..., demeurant ensemble Billa Baumugne à Roquebrune X...

Bilas et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

exploite en direct ou en franchise, sous l'enseigne "B & B" ; qu'elle a confié la direction de ces hôtels à des sociétés commerciales et signé avec leurs gérants des "contrats de gérance-mandat" ; que Mme Billod

page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 19 February 2024   FIFTH SECTION Applications nos. 18451/20 and 28541/20 Valentyna Stepanivna YASTRUB against Ukraine and Zybiy Prokopovych BILOUS

ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR VICE DE FORME, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR "MM LES CONSEILLERS BILLOIS

François BILLON, Conseiller et Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.

[L] [V] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]”, Pris en la personne de son syndic en exercice la société Mediterranée de Gestion Immobilière, sous le nom BILLON

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

B, adjoint technique territorial au sein du département de la Haute-Marne exerce les fonctions d'agent du centre d'exploitation de Fayl-Billot. 2.

., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le Cabinet Billot

dont les bureaux sont 13, boulevardabriel Péri à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Val-de-Marne, dont les bureaux sont 1, place duénéral Billote

..., demeurant Le Clos de Cuvières, rue René Cassin, à Roquemaure (Gard), 58) Mme Daphnée D..., née M... de X..., demeurant ... (15e), 68) Mme Anne-Aymone G..., née M... de X..., demeurant ..., Billon

BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, François BILLON

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis