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BOULOUIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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monastère orthodoxe, et l’État, portant sur la propriété d’un terrain unitaire situé dans la région de Xanthi et comprenant le lac Vistonida dans son ensemble, ses zones riveraines, et trois îlots (Ada Bourou

Dans l'affaire entre : Madame [R] [L] [W] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Demanderesse Ayant pour avocat Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d’AVIGNON,

F A B, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

F C, représentés par Me El Bouroumi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 12 juillet et 10 août 2021, par lesquels le maire de la commune de Peynier a délivré à M.

B A, représenté par Me El Bouroumi du cabinet Praeteom avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Vaucluse

A C, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de Vacqueyras a accordé un permis de construire modificatif à M. et Mme B ;

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AFFAIRE : [N] [B] / [E] [R], [H] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA

419 720,28 euros en exécution du décompte général et définitif (DGD) établi pour le marché des travaux d'urgence de la " station de pompage pour le transfert d'eaux brutes de la prise en rivière de Bouyouni

A, sous le n° PC 831118 21 C 0019, un permis de construire un immeuble de six logements et de démolir un bâtiment existant sur un terrain cadastré section AX, n° 296, situé avenue de Boulouris sur le territoire

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A demande l'annulation de la décision du 6 avril 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commission des recours des militaires instituée par le décret du 7 mai 2001, qui est chargée d'émettre des recommandations dans le cadre

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : "Le pourvoi en cassation

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-8 du code de justice administrative : Lorsqu'il apparaît au vu de la requête que la solution de l'affaire est