Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, la société hydroélectrique de la Dore, représentée par Mes Remy et Brunner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme

#xa0; 26505/13 06/03/2013 Rita MASTRANTONI 04/10/1954 Boville Ernica (Fr) Gianpiero CIMAOMO   26926/13 15/03/2013 Luigi DI CICCO 11/01/1972 Fondi (Lt) Giovanni ROMANO   27037/13 15/03/2013 Bruno

FINDIS 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant

comparant par Me Frédéric DEVOT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 Juin 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice Zavaro, président de chambre Bruno

Assisté de Maître Isabelle LESCURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Bruno

de LYON INTIMÉ sous le N° RG 21/02965 et APPELANT sous le N° RG 21/02977 Monsieur [Y] [H] né le 15 Mai 1955 à [Localité 5] (67) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Bruno

; "aux motifs que,"sur la recevabilité de l'appel du ministère public : par acte du 25 mars 2002, le ministère public a déclaré faire appel à titre incident du jugement entrepris à l'encontre de Bruno

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 542 061 015 Représentée et assistée de Me Olivier PLACIER de la SCP Pierre-Géraud BRUN

Bruno A... : « Autre agrandissement – Agriculteur – Maintien de la vocation agricole des biens situés en zone NC du POS.

République française et le Royaume du Maroc portant sur le séjour et l'emploi des ressortissants ; - la convention d'Istanbul du conseil de l'Europe du 12 avril 2011 relative à la prévention et la lutte

RG n° 2010033252 APPELANTE SAS SOCIÉTÉ CARTIER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno

[Z] [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Patrick LAVAUD, avocat au barreau de SAINTES

ANGERS, SARL LUCAS GUEGUEN, SARL LUCAS LAVAL, SARL LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE

Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 mars 2022, le maire de Mosles (Calvados) a accordé à M.

Bruno Contrada, est un ressortissant italien né en 1931 et résidant à Naples. Il est représenté devant la Cour par M e   E. Tagle, avocat à Naples. A.

SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES HOPITAL PRIVE [9] dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Bruno