Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Véronique CASTEL 17 - [Z] [H] (LRAR) - [U] [H] (LRAR) - [K] [H] (LRAR) Grosse délivrée à : Maître Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

assistée de Elodie BASTOUIL, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [R] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Serge CAPEL

ordonné la poursuite des débats ; "aux motifs que, Me Y..., conseil de l'accusé a déclaré s'inscrire en faux contre le procès-verbal figurant en cote D1 (page 2) du dossier où il est affirmé que la cassette

mère, demande la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie en 2023 au titre d'un bien immobilier dont elle est propriétaire situé 7 chemin de Castel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie

/00385 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOOE AFFAIRE : [M] [B] / S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE

Copie en sera adressée à la Première ministre, au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de la santé et de la prévention.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Capelle-et-Masmolène et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : C/ [P] [E] [Z] [E] [I], [H] [W] [B] [T] épouse [E] [Z] [E] [I] Copies

vis-à-vis des salariés, la désignation n'a été affichée que le 9 mars 1995; que le jugement, qui n'a pas fait une exacte application des articles L. 412-11 et L. 412-16 du Code du travail, doit être cassé

A cet égard, le dossier de la procédure comprend les actes correspondants de réception des cassettes ainsi que les procès-verbaux de la vérification par l’officier judiciaire des cassettes enregistrées

Le 31 octobre 2023, la société Castel et Fromaget, représentée par Me Michel, a également produit un mémoire en réponse au courrier du 25 octobre 2023, qui a été communiqué.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille. .

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.