Par des mémoires enregistrés les 28 juin et 19 août 2021, la SARL Foncière Grand Est, représentée par Me Soler-Couteaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Le 18 décembre 1995, il a donné en location, par acte sous seing privé, à mesdames Claire B..., Nathalie X..., Christine Y..., messieurs Marc C... et Koffi Z..., agissant solidairement, qui exercent la

COUSTEAUX, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

14.380, N 16-14.381, P 16-14.382 et Q 16-14.383 formés par la société Codeviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre des arrêts rendus le 1er mars

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Par cette requête enregistrée le 13 mars 2020, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Michel Fonné, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande au tribunal : 1°) à

[H] [A] qui a alors lâché son couteau de cuisine, lui occasionnant une blessure importante. M. [U] ayant reconnu les faits qui lui étaient reprochés, une composition pénale a été proposée.

  Les requérants allèguent que leur mari et père, Petros Kakoulli, a été intentionnellement tué par balles par un soldat turc de garde dans la zone frontière, sur le territoire de la République turque

DOSSIER N 07 / 02009 ARRÊT DU 19 Mars 2008 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- No Prononcé publiquement le 19 Mars 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel

La déclaration d’accident du travail décrit les circonstances de l’accident comme suit : « en désossant une pièce de viande, le couteau a dérapé et s’est enfoncé au pli de l’aine, précédemment l’élève

    On 23 March 2010 the military investigators examined the crime scene at the second applicant’s house and established that part of the courtyard gates as well as a few items of furniture in

    Lors de la marche, du fait de son état de fatigue, Erdem ne parvenait pas à suivre le rythme de la troupe.

  41743/17 and 16 others, 17 March 2020), the Court has examined similar applications lodged by Russian applicants and declared them inadmissible for non-exhaustion of domestic remedies.

One of the servicemen lost a bullet while reloading his machine gun in the courtyard of the applicants’ house during the operation.

They alleged that their mother had been killed in village Z.G. by firearms in front of her house, on 11 March 1992, when that village was occupied by Serbian para-military forces.

ordures ménagères (SMICTOM) d’Alsace centrale et la société Endel à verser la somme de 50 000 euros à la société Séché Eco Industries et la somme de 380 976,41 euros à la société Allianz au titre du marché

[L] [J], par exploit du 22 mars 2017, a fait assigner la SARL F Patrimoine en responsabilité contractuelle devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Alice X... : C'est mon mari qui est en conflit avec le Directeur. Mon mari ne me tape jamais.