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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be531ecdc6046d476bcdc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : SAUVEGARDE [Etablissement 1] (SAS) [Adresse 1] Restauration
Source officiellePPP Contentieux général
67002d5ac34eb4cc8577bfaa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e0
3 avril 2025
3 avril 2025
Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e6
3 avril 2025
3 avril 2025
Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePôle social
67fd504be85d0474bddb397f
3 avril 2025
3 avril 2025
de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300042
10 janvier 2012
10 janvier 2012
a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en péremption d'instance présentée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin la société Cabinet Cadot
Source officielleciv2
6137213ecd580146773f2319
16 mai 1990
16 mai 1990
Michel Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Pté Camous, l'Archet, chemin de l'Elysée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302767_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, Mme C B et la SCI A et Nat, représentés par SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 011 013 22 10001 délivré le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305778_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
l'arrêté en date du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Lapeyrouse-Fossat a délivré à l'EURL VIP un permis de construire un bâtiment collectif de 10 logements sur un terrain sis 1 chemin de Capou
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206179_20220817
17 août 2022
17 août 2022
G, représenté par Me Cadoux (SELAREL Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 11 août 2022 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300920_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204380_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner une mesure d'instruction en application des articles R. 625-1 à R. 625-3
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205273_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, le centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316099_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Vincent Cadoux, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) à lui verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2411225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a69
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mardi 14 janvier 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] SITUEE [Adresse 3] - [Adresse 6] - [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS CABINET CADOT
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f2140
18 décembre 2023
18 décembre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES La SCCV ALUR-CASSOUS
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034310605
29 mars 2017
29 mars 2017
retiré le permis de construire qui lui avait été tacitement accordé le 21 avril 2012 pour la pose de six lucarnes et l'agrandissement d'une véranda sur un ensemble immobilier situé sur l'île de Saint-Cado
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a312adcdc6046d470ce9a6
2 avril 2025
2 avril 2025
En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [P] [W] [Adresse 1] Négoce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a313f0cdc6046d470d278e
2 avril 2025
2 avril 2025
En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ED CONSULTING (SARL) [Adresse
Source officiellePage 28 sur 134
CADOUX, Jean-Claude, CADOUX
23/06/2026
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Liscoet, Lydia, Cadoux
12/06/2026
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CADOUX, Lionel, Christian
22/05/2026
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CADOUX CHARPENTE
21/05/2026
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CADOUX, Rozenn, Jeanne, Marie
21/05/2026
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