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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273c4

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

les appels des parties civiles et du ministère public relativement à la mise en liberté des prévenus et a " dit irrecevable en l'état les appels en ce qu'ils (avaient) trait à l'annulation ou à la cancellation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00038

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Pour s'opposer à une telle communication, il ne soutient pas utilement une atteinte à sa vie privée, dès lors qu'il a la possibilité de canceler (sic) les mentions autres que les salaires payés, ni l'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01191

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rejet de la pièce n° 55, de cancellation de la partie des conclusions y faisant référence et de dommages-intérêts pour déloyauté dans l'administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01190

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rejet de la pièce n° 50, de cancellation de la partie des conclusions y faisant référence et de dommages-intérêts pour déloyauté dans l'administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2db

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 26 Février 1966 à BASTIA (20200) ... 20215 VENZOLASCA assisté de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51942150aadff23dd38

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb38

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Assignée en intervention ... 20290 CASAMOZZA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour Monsieur Eric A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736afaa58162057dac68e1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fb978411af6ba0065f41d0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[H] [I] [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] venant aux droits de [X] [O], Mme [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] venant aux droits de [X] [O], Représentés par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e628

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

SOGEFINANCEMENT Prise en la personne de son représentant légal 59 Rue de Chatou 92583 RUEL MALMAISON représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Frédéric Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a7

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

A CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Prise en la personne de son représentant légal Centre d'Arcueil TSA 20001 94942 CRETEIL CEDEX 9 assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c9

Appel

23 février 2011

23 février 2011

Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jocelyne X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63104be34709e24f13d555a8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 12 mars 2022 par la [4] à l'encontre d'un jugement du Pole social du tribunal judiciaire de ROUEN rendu le 25 Janvier 2021 ; vu le désistement de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0c2f0597a05d4df0202

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par la Société [7] à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN rendu le 15 Mars 2021 ; vu le désistement de l'appelant par

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CA

Chambre Sociale

6381c0c3f0597a05d4df0208

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 20 juillet 2021 par Mme [S] [O]  à l'encontre d'un jugement du Pôle social du tribunal judiciaire du Havre rendu le 21 Juin 2021 ; vu le désistement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC005127912

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

  Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000-V, et Calvelli et Ciglio c.   Italie [GC], n o 32967/96, § 49, CEDH 2002 ‑ I). 18.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87400

Appel

27 avril 2005

27 avril 2005

Villa "Alsyante" Y... de Monserato 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA EURL MICCA NOMI Prise en la personne de

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89049

Appel

7 février 2007

7 février 2007

de BASTIA INTIMES : CERCLE NAUTIQUE MARE ET VELA Pris en la personne de son représentant légal en exercice Port de Toga 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Antoine CANARELLI

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d511

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle