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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307077_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

attestation de demande d'asile valable jusqu'en juillet 2024 ; dans ces conditions, l'obligation de quitter le territoire français en litige ne peut être exécutée ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604952_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... assisté d’un interprète en arabe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605069_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Guiader, juge des référés ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212456_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2212599_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

N'Deon, elle est décédée depuis de nombreuses années ; ­ les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet de l'Essonne, qui indique que les pièces visant à justifier la résidence habituelle

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2209054_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

- et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210182_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206743_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206761_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

attaqué, et que cet arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'état de santé de Mme C, lié aux sévices qu'elle a subis dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206762_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207264_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

C, accompagnée de ce dernier et de Mme B, qui a repris ses écritures et insisté sur la réalité de son effort de réinsertion et de formation, et de Me Capuano, avocate de la préfète du Val-de-Marne, qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207464_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207396_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- et entendu Me Capuano, pour le préfet de l'Essonne, qui reprend ses écritures et confirme qu'il est établi que cette convocation lui a été remise en main propre avec l'assistance d'un interprète,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203203_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

soutient, en outre que l'obligation de quitter le territoire français n'a plus d'effet juridique au-delà d'un an ; il n'y avait pas d'interprète au moment de sa notification ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400442_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

de l'audience publique du 31 janvier 2024 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400444_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

de l'audience publique du 31 janvier 2024 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415759_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Binet, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2419473_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

moyens développés à l'appui de la requête, en insistant tout particulièrement sur le fait que le requérant a déposé une demande d'asile à son entrée sur le territoire ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300603_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2023 tenue en présence de Mme Jean, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Capuano, pour le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409529_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Mme A ; - et de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens

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