Richard a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, représentant Mme B, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Carraud qui substitue Me Berry, avocat de M. C.

D, magistrat-désigné, - les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, représentant Mme E, assistée de Mme F interprète en langue arménienne.

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 16 août 2023, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues les observations de Me Carraud, substituant Me Berry

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 5 décembre 2022, en présence de Mme Kieffer, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Carraud, substituant

Durup de Baleine ; les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A... ; les observations de Mme A....

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, avocat de Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Mme C, assisté de Mme E

C H, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, sous le n° 24NC02610, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement la concernant ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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tribunal administratif de Toulouse a prononcé le sursis à exécution de l'arrêté du préfet du Lot en date du 16 juillet 1990 en tant que ledit arrêté autorise la chasse aux gibiers d'eau, à l'exception de canard

Caillaud, député ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

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août 2003, modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 en ce qu'il porte ouverture anticipée de la chasse aux canards

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SOCIALE DE HERAULT N° RG21800549 APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI