Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

26ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL

Date naissance 1] 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] CANDIDAT A L’ADOPTION Monsieur [C] [B] [K] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Requête en date du 15 Avril

Représentant : Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Caroline Z...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix Avril deux mil vingt six.

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix Avril deux mil vingt six. M.

[F] délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 30 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président

d'entre les époux pour altération définitive du lien conjugal en reportant ses effets dans les rapports entre les parties au 1er septembre 2004, en fixant la résidence habituelle de l'enfant mineur Caroline

Le 27 avril 2026, la société SELARL LGA prise en la personne de Maître [A] [S], a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire qui a été enrôlée sous le numéro d'affaire 2026001772.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01683 [A] [

Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline

67000 STRASBOURG, 3) Monsieur Charly Y..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, Représentés par la SCP WEMAERE & LEVEN, Avocats à la Cour, INTIMES sous IIB 1731 / 05 et défendeurs : 1) Madame Caroline

ENTRE - La MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION "MPX" demanderesse comparant par Maître HARANG Georges-Louis avocat à Lille, ayant pour postulant Maître BERNARD Caroline avocat à Lille La SNC SEDIFRAIS

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. K, la SCI Cevindela, M.

Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2T Minute n° copie le 1er octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 1er octobre 2024 à : - Me Caroline

Pujol Oller, veuve de feu Francesc Pla Guash, en laissant trois enfants   : Francesc-Xavier, Carolina et Sara.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMNJ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026