Ronald, contre l'arrêt n° 1562 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende, le premier, pour faux, le

des mineurs des Bouches-du-Rhône sous l'accusation d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation de chacun

X... fait grief aux jugements attaqués d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la Nomenclature générale des actes professionnels prévoit, d'une part, en son article 1er, chapitre III, titre XIV

III, titre XIV que la rééducation des grosses articulations, englobant celle de l'épaule, fait l'objet d'une cotation AMK 6, et, d'autre part, en son article 2, chapitre V, titre XV, que la physiothérapie

base légale ; "alors, au surplus, que ni le fait d'intervenir auprès des enfants en étant nu sous son peignoir, ni celui de se coucher la nuit à côté de l'un de ses pensionnaires, ni le fait de "chahuter

que sur le pourvoi principal; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 1994), rendu sur renvoi après cassation, que la société d'exploitation des établissements Chazottes

des cinq appartements du ..., selon les bases d'évaluation adoptées par la cour d'appel ; qu'en décidant dès lors que l'arrêt du 7 octobre 1998 avait clairement alloué à chacun des onze occupants des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camping Domaine de la Chapelle aux Filtzmeens

débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque

intérêts, qu'aucune forme n'était prescrite pour l'envoi de l'information annuelle à la caution et que les cautions ne discutaient ni l'envoi ni le contenu de cette information, sans constater que chacun

peut refuser sa comparution à l'audience du 30 mars 2017, étant rappelé que son avocat et ceux des parties civiles, ainsi que des parties civiles elles-mêmes, sont avisés, dans les délais légaux, de chacune

associé et permet à chacun d'eux de retirer un bénéfice personnel à proportion du bénéfice collectif, est distinct de l'intérêt social ; qu'en retenant, pour conclure à "l'absence de comportement fautif

d'information n'avait pas permis d'établir que l'huissier de justice avait dressé les constats après en avoir averti le requérant ; qu'il avait fait état de sa conviction que le panneau avait été enlevé après chacun

possède une importante documentation à jour, bénéficie de plus de 19 certificats de capacité délivrés entre 2004 et 2012, n'a jamais eu de rapport annulé sur les 150 qu'il a déposés, se forme chaque

laissent présumer en l'espèce l'existence des agissements ; qu'en l'espèce, en se bornant à viser un ensemble d'éléments de fait apportés par l'Administration sans les choisir en précisant, pour chaque

Basse-Terre est la propriété de la société Aseri et a pour port d'attache Gibraltar où elle est domiciliée ; que les deux prévenus, résidents français, sont propriétaires de la société à concurrence, chacun

et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque

électorales aient été affectées de diverses irrégularités...", lesquelles s'avéraient de nature à fausser les résultats" et que, précisant ces résultats et les parties à convoquer, la société Diapason visait chacun