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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470448.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470454.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100626
19 juin 2013
19 juin 2013
l'absence de perception des pouls distaux aux membres inférieurs, aurait fait apparaître les mêmes résultats, ce qui aurait permis de constater l'atteinte artérielle de la patiente plus tôt et sa prise en charge
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e54
23 septembre 2004
23 septembre 2004
, avoués à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de LYON INTIMES : S.C.I.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402964_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars et 11 juin 2024 et le 30 octobre 2025, la SAS Free Mobile, représentée par la SELARL Pamlaw Avocats, demande au tribunal
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465510.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleJEX
678023aa9c3ba90f51dc2e6b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, avocat au Barreau de RENNES au sein de la Selarl ALIENCE AVOCATS et pour avocat plaidant Maître Deborah COHEN TAIEB -GIOLLY AVOCAT - Avocate au Barreau de PARIS Partie(s) demanderesse(s) ET :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201902_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6df
23 avril 2024
23 avril 2024
des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ff
23 avril 2024
23 avril 2024
parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire chargé du rapport.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 9 février 2018, d'enjoindre à la directrice générale du CNG de reconnaître l'imputabilité au service de son accident et de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357f
3 octobre 2016
3 octobre 2016
APPELANTE SARL ETABLISSEMENTS DE TRAVAUX PUBLICS LANCELOT " ETPL " 346 Impasse Agustin Fresnel ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc4
25 avril 2024
25 avril 2024
VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [L] [M] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [3], à [Localité 1] comparant, assisté de Me Raphaël MAYET, avocat
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6fd
23 avril 2024
23 avril 2024
QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [O]-[I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Francis TAGNE, Postulant et Plaidant, avocat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325630_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ea
26 septembre 2006
26 septembre 2006
du 08 Novembre 2005, enregistrée sous le n 02/3031 ENTRE : Mme Monique X... épouse Y... 63000 CLERMONT- FERRAND Représentée parMe Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Richard LEFEBVRE (avocat
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6f9
23 avril 2024
23 avril 2024
des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne THIVELLIER, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
7 mars 2016
A cette audience, en chambre du conseil, Madame Perrier a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre Sociale
65b0bcf68d0ccf000877e5f9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL AURORE AVOCATS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS XA ARRÊT du
Source officiellePage 28 sur 38