Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300955_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00054_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00103_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier, substituant Me Leleu, pour M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216459_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les observations de Me Wakkach, avocat de M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100369_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100405_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001647_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - et les observations de M. C, représentant la préfecture de la Haute-Vienne.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00985_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02755_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. C B et M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2203287_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été lu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100839_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100902_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01644_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02409_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313889_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402836_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2402532_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404385_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officiellePage 28 sur 152