Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme K et F G, M. et Mme J et H E, M. et Mme I et A D et M. et Mme C et B L, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés

A B, représenté par la SELARL Chanon Cabinet d'avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Benoît CHIRON de

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

demande d'abrogation du décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [R] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [S] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

Elle a trois sites d'exploitation : à Chinon, Saumur et Thouars. Dans le dernier état de cette relation Mme Feney percevait un salaire brut mensuel de base de 1 398, 40 ¿.

de travaux à bons de commandes pour l'entretien et des petites réparations pour les années 2024 à 2027 du patrimoine de Val Touraine Habitat, concernant le lot 7 Revêtements de sols souples - Agence Chinon

travaux à bons de commandes pour l'entretien et des petites réparations pour les années 2024 à 2027 du patrimoine de Val Touraine Habitat, concernant le lot 10 Plâtrerie - Peinture - Vitrerie - Agence Chinon

(président de la société de droit chinois Qingdao Purgo Jewelry Co.), qui certifie avoir réalisé le premier moule de la ballerine de la collection « Pas de deux » le 27 juin 2006 (sa reproduction étant

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-11-081 en date du 3 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Chigny a prorogé son stage pour une période de 42 jours

dysfonctionnement a entravé son accès au juge ; - elle est en situation de précarité grave, d’épuisement et d’endettement ; - il n’a pas été répondu à sa demande de communication des échanges entre l’agence de Chinon

ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 22 MARS 2007 No : No RG : 06 / 00794 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de CHINON

, en situation irrégulière sur le territoire français et que cette situation l'empêche d'effectuer sa période de stage obligatoire pour valider son BTS Maintenance des systèmes au lycée Rabelais de Chinon