Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
68dec4306af9fd1f8094e58c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleRETENTIONS
6896d79ffd8bd33bb83ea581
8 août 2025
8 août 2025
Par ordonnance du 6 août 2025 à 14 heures 42, le juge du Tribunal Judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête. Par déclaration au greffe le 6 août 2025 à 18 heures 22, M.
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2425383_20250218
18 février 2025
18 février 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans le délai de soixante-douze heures
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2ab2
14 avril 2023
14 avril 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01427 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNOR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e0018
28 juillet 2023
28 juillet 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6OX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfded49e0104f58f018f
3 avril 2023
3 avril 2023
des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLZS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8f
2 mai 2023
2 mai 2023
- Il lui a été retiré des missions et ne travaillait que 38,5 heures au mois de septembre 2018, 27 heures au mois d'octobre 2018, 47 heures au mois de novembre 2018, ou même 26,5 heures au mois de
Source officielleRETENTIONS
6791de6293ef93c421386b9d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DAUBIE, avocate au barreau de LYON, commise d'office Avons mis l'affaire en délibéré au 22 Janvier 2025 à 18 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Chloé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043503
10 janvier 2023
10 janvier 2023
au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller assistée de chloé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f349ff82b27805d4d3c049
9 août 2022
9 août 2022
d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé
Source officielleChambre 08
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
1 avril 2026
1 avril 2026
2026P00455 Madame [D] [C] Née le [Date naissance 1] 1997 à MARSEILLE, de nationalité française [Adresse 1] (Comparant par la SELARL DHF AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Chloé
Source officielleJuge des libertés
68e0158474e929a9d8fa446c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleRETENTIONS
68806c92bf1211186fbec98d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[U] [C] né le 18 Juillet 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] non comparant, représenté par Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424527_20250211
11 février 2025
11 février 2025
pendant un an, période durant laquelle il a travaillé un maximum de 14 heures par mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Il soutient que dès 2001, au for et à mesure que ses collègues AMCP étaient formés pour manager les ateliers Electrolyse/Chlore/Soudes, ils obtenaient le coefficient 300.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fabb48616ed0f8cd4e95
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme [H] [D] a été embauchée pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires, avec une rémunération de 1 705,41 euros.
Source officielle18e Chambre
616258eda2370d151415abb8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
la matière et rappelant que le paiement d'heures de dépassement n'est imposé qu'en cas « de circonstances exceptionnelles »), que M.
Source officiellePage 28 sur 59