: L'affaire est venue à l'audience publique du 15 février 2024 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence

LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Clémence

Localité 3] Profession : Secretaire comptable, demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [X] [I] né le 27 Décembre 1961 à [Localité 3] Profession : Chaudronnier, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Clémence

de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16548 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 8] [Localité 1] [Localité 2] ALLEMAGNE représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître Clémence

The convicted person was notified of the opinion of the Clemency Board as well, thereby making him or her aware of the reasons underlying the decision on release. 47.

[Localité 18] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société GROUPAMA MÉDITERRANÉE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par

par la société ACS, assureur DO, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] [Localité 43] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

Le 28 novembre 2011, le Gouvernement a soumis une demande de radiation de l’affaire Deceuninck en proposant de clôturer celle-ci par une déclaration unilatérale. A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 Me Estelle GARNIER Me Clémence STOVEN-BLANCHE ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° :

Azerbaïdjan (requête n o 5117/03)   Radiation La requérante, Farida Kunqurova, est une ressortissante azerbaïdjanaise née en 1974 et résidant à Bakou (Azerbaïdjan).

, substituée par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 12 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application

AMBULANCE DU [Localité 5] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clémence LACHKAR, avocat au

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Octobre 2023 Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Clémence

Partant, l’absence du status de la citoyenneté italienne interdit l’application de la mesure de clémence en faveur des accusés à la lumière de la disposition législative [...], dont la constitutionnalité

sociale PH ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [U] [E] es qualité de liquidateur de la SARL HAUTES PYRENEES MACONNERIE GENERALE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Clémence

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

JUGEMENT N°24/01954 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02740 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VA47 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Clémence

JUGEMENT N°24/01955 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02741 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VA5E AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Maître Clémence

[F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULON c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Clémence