Rakotomala Ramaroson, demeurant 45, route du Bois de Nèfles Appartement n° 20 des Florville, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où

97233 SCHOELCHER Représenté par Me Romain PREVOT de la SCP SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SA OCEOR LEASE RÉUNION 32 bld du Chaudron Sainte Clotilde

Représentant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [N] [H] né le 28 Août 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde

enregistrés les 30 mai 1983 et 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR, dont le siège est Zone Industrielle du Chaudron à Sainte Clotilde

Adrien X..., demeurant 111, route nationale, quartier Sainte-Clotilde à Saint-Denis (Réunion) ; M.

X..., demeurant rue de l'Ecole à Saint-Denis Sainte Clotilde La Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 5 décembre 1979 par laquelle la commission départementale

complémentaire, enregistrés les 22 avril et 13 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COTRANS AUTOMOBILES, dont le siège est 17, boulevard du Chaudron à Sainte-Clotilde

(Essonne), 2°/ de Mme Clotilde B..., épouse E..., demeurant ... (Essonne), 3°/ du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (Yvelines), pris en la personne de son syndic M.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

: jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 23/00292 La Scp [5], [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Clotilde

Le Greffier, Fait à [Localité 4], le 23 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Copie à Me Clotilde GARNIER, Me Angélique GONCALVES BRASILEIRO

[B] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Clotilde GARNIER, avocat, PB198 et Madame [K] [T] épouse [W] [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Clélia RICHARD, avocat, LE JUGE

[...] , 12°/ à Mme Séverine C..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Julie D..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Laura E..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Marlène F..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Clotilde

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Jean-Claude SOUVERAIN, demeurant ... à Vent, Le Moufia à Sainte-Clotilde (La Réunion) ; M.

08 / 01137 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 97400 SAINT-DENIS ni comparant, ni représenté DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU 14 chemin des Ecoliers 97490 SAINTE-CLOTILDE

Kiosque à crêpes Ti Case Victorine Centre Commercial - Rue du Karting 97490 SAINTE CLOTILDE Représentée par Me Alain ANTOINE (avocat au barreau de SAINT DENIS) DEMANDERESSE ET

CLOTILDE Représentée par la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS - RAPADY avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET M.

répertoire général sous le no 08/320 ENTRE La Sarl SRP BRIMBEL, en la personne de son gérant en exercice dont le siège est au no 11 rue de la Guyanne - ZAC Foucherolles 97490 SAINTE-CLOTILDE