ont nié toute responsabilité et ont mis en cause la société Hijratours et la société belge Les Sables d'Or, dont ils ont déclaré qu'elles travaillaient ensemble ; qu'ils ont désigné Abdelkader Y... comme

X... fait grief à l'arrêt de limiter à 218 836,99 francs le montant de l'indemnité allouée en réparation des malfaçons, en refusant de prendre en compte le coût de démolition et de reconstruction d'un

que la fausseté des mentions de 1991 est largement démontrée par les constatations médicales ; que cette datation ne peut servir de point de départ de la prescription alors que ces mentions font corps

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...

s'avançait vers lui de manière véhémente et qui l'invectivait, ne peut constituer un acte de violence, dès lors qu'il ne renvoie pas à un acte brutal, emporté ou relevant d'une action non contenue commis

les derniers témoins, ont tous identifié la scène comme une poursuite ; Romuald X... a également nécessairement, au moment où le coup de feu a été tiré, pu voir le gendarme à hauteur de son véhicule

à la BNP, de créditer le compte des consorts X... à la BNP également s'analyse, non pas comme un endossement translatif de la propriété du chèque, rendu impossible par la mention de non-endossabilité

au préjudice de la société Industrielle Pharmaceutique du Gabon (IPG) ; "aux motifs que l'incrimination d'abus de biens sociaux n'est pas applicable quand la société victime est comme en l'espèce,

Appelants ET : Monsieur [I] [E], décédé en cours de procédure Madame [K] [P] veuve [E] née le 22 Février 1959 à [Localité 16] (53) [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Régine GAUDRE

ayant été volés chez elle ; "que Mme Y... a formellement déclaré qu'ils étaient gris et non pas noirs comme indiqué par Michèle X... ; "que par ailleurs M.

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie

de ball-trap et tir à balle à sa demande de copie des statuts et du règlement intérieur actuellement en vigueur.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa demande de copie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à sa demande de copie

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel d'Amiens à sa demande de communication d'une copie