INVEST 2X CONSEILS Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN

NANCY INTIMES Monsieur [H] [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [F] épouse [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société VOLAILLES REMI RAMON 38 rue du Docteur Cumin 53250 JAVRON LES CHAPELLES Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat

A..., représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête, et à la condamnation de M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, la SCI Lucas, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le maire

B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le maire de Landivisiau a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d’habitation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

2022 Monsieur [R] [N] né le 20 septembre 1930 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN

B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me MESSERLY (avocat au barreau de GRENOBLE) substituant Me Laurent CLEMENT-CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Portalis DBVM-V-B7E-KSSE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° Portalis DBVM-V-B7E-KTSC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jordan MICCOLI la SELARL CLEMENT-CUZIN

Portalis DBVM-V-B7E-KUUG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° RG 19/03873 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFM7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° Portalis DBVM-V-B7E-KNAB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CLEMENT-CUZIN

DBVM-V-B7G-LFV6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN