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la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmatif a condamné Stéphanie Y... pour provocation à usage de stupéfiants et Jérôme Y... pour complicité dudit délit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERDUGO (D1569) Me HU (K0190) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11685 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GFN N° MINUTE : 4 Assignation

Après avoir fait dresser par un commissaire de justice, le 2 janvier 2023, un constat relevant plus d'une centaine de vices et défauts de conformité, l'acquéreur a successivement dénoncé de nombreuses

C / Cédric Y... Société GROUPAMA D' OC CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Ann Carole Z... Damon Kyle X...

Cédric X...

[G] [O] C/ Me [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE

B le 2 juin 2023, ce dernier s'est vu délivrer une carte professionnelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

à : Me Mylène BARRERE Me Cédric PUTANIER Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [5] CPAM DE L'ISERE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

CARTONNAGES DE L'ATLANTIQUE C/ Mme [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck-olivier ARDOUIN Me Cédric ROBERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNW Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [C] [M] [V] [Q] épouse [M] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES

Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN2 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [K] [P] [D] [P] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : parties N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge

avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 8 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé Monsieur Cédric

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

l'annulation du jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2002 par lequel le préfet de l'Essonne a délivré

Une note en délibéré a été produite par M. B le 21 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/518 NT/FP-D Rôle N° 15/15609 SNC DES PARRENS SA ORPEA C/ [W] [S] Grosse délivrée