[M] [S] né le 18 Juin 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Mme [Q] [W] née le 11 Juillet 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES

anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes

RG : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/596 Code NAC : 20L J U G E M E N T

RG : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5AX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/586 Code NAC : 20L J U G E M E N T

Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] APPELANTE SAS Sogefinancement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes

Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00521

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01204 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IASR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/302 N° RG 23/05181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUY Jugement (N° 2023/00016) rendu le 05 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes

****************************************************** N° RG 23/03736 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3O2 - N° registre 1ère instance : 22/00532 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 N° de R.G. : 2025004538 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 N° de R.G. : 2025004541 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025_ N° de R.G. : 2025004544 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G. : 2025004551 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest,, [Adresse

20.523 et N 97-20.524 formés par la Clinique des Acacias, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements rendus le 16 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes

N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO7Z Code NAC : 63A Nature particulière :

Valentin Mocanu, 3   000   EUR pour dommage moral, plus tout montant pouvant être dû par lui sur cette somme à titre d’impôt. Frais et dépens 17.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

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