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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
65a0ea215bbe450008b2cd76
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS ET DÉCISION Sur la pièce n° 10 produite par l'appelante Les intimés sollicitent que la pièce n° 10 produite par l'appelante dans le cadre de l'incident soit écartée des débats en ce qu'il
Source officielle8ème chambre
659f96a33328fa00087a2572
10 janvier 2024
10 janvier 2024
capital social de 304,09 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°433 031 416, ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son dirigeant légal en exercice Représentée par Me Vincent DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ff
18 février 2003
18 février 2003
Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIME : d'autre part, C.G.E.A.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65a03e21ea2f9efae430cefb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du couloir de l’entrée menant à l’appartement proprement dit, leur indiquant que les aménagement situés au pied de ce mur n’avaient qu’une finalité esthétique.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc284da50f8c4c4e68650b
18 décembre 2018
18 décembre 2018
La dette de la SCI BH s'élève à ce jour à la somme de 35 990,31 €, dont les pièces justificatives sont versées aux débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X...et Madame Z... se sont mariés le 23 août
Source officielle1ère chambre
DTA_2105082_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302453_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que ce document, très complet, relate le séjour de l'enfant au CHU de Bordeaux et reproduit des informations issues de son dossier médical, y compris le contexte de suspicion
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89427
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 6502 du 18 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
communiquées par l'appelante ne vient corroborer cette allégation, lesdites pièces ayant trait au fond du divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02605_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
29 mai 2026
Le salarié a été licencié le 25 mars 2024 pour inaptitude non professionnelle et dispense de reclassement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307785_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785666
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y... LONG X..., - les conclusions de M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7584
22 mai 2018
22 mai 2018
Les faits doivent être répétés et la salariée n'apporte aucun élément de fait et encore moins d'éléments probatoires quant à l'existence des agissements répétés à son égard.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
Par jugement contradictoire du 19 septembre 2005, ledit tribunal a relaxé le prévenu et débouté les parties civiles. Le Parquet de Lille a formé appel dudit jugement le 20 septembre 2005.
Source officielleRéféré
6781901a6d34da2cbdcdecce
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Bien que régulièrement assignées, la MGEN et la [Adresse 18] n’ont pas constitué avocat ; il convient ainsi de statuer par ordonnance réputée contradictoire.
Source officielleChambre 2
DTA_2101803_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 28 sur 226