au logement, (ARAL), le 5 octobre 1987 pour une durée de six mois ; que son contrat de travail contenait une clause de renouvellement automatique pour une durée de six mois et prévoyait une période d'essai

X..., la période d'essai ne peut être d'une durée supérieure à 3 mois que lorsque les fonctions présentent des difficultés particulières et que la période d'essai doit être indiquée dans le contrat comme

Par ailleurs, s'il y a eu dépassement, la période d'essai n'est pas nulle mais elle est réduite à due concurrence, soit en l'espèce, à une période d'essai de 3 mois, M.

de trois mois ; qu'en considérant que cette indemnité était due au-delà de la période d'essai, dans la mesure où le contrat non écrit, faisant suite au contrat écrit pour la période d'essai de trois mois

sur les produits et matériels de l'acheteur; qu'en retenant que le vendeur avait pu se dispenser de procéder à ces essais dès lors que ceux réalisés par des modèles en bois étaient concluants, la cour

exécutait des travaux de peinture sur le chantier de construction d'un immeuble dont est propriétaire la société civile immobilière Pompeani (la SCI), a, le 17 avril 1992, fait une chute mortelle dans un escalier

s'agissant de l'incrimination " d'expérimentation " au sens de l'article 521-2 du Code pénal, il résulte du rapport d'expertise émanant du professeur X... que les examens pratiqués constituaient des " essais

. ; qu'elle a, pour la saison 1994, été engagée du 2 mai au 30 septembre 1994 par l'Hôtel Florida, également géré par Mme X..., suivant contrat du 3 mai 1994 qui comportait une période d'essai d'une durée

qui lui a été proposé le 22 janvier suivant par l'ADSEA ; que les relations contractuelles ont été rompues le 3 février 1987 par cette dernière, se prévalant d'une période d'essai d'un mois ; Attendu

la société Sodicler en qualité de standardiste dans le cadre d'un contrat d'adaptation conclu pour une durée déterminée couvrant la période du 18 avril au 21 octobre 1995 et comportant une période d'essai

licenciement peuvent adhérer au congé de reclassement, à titre conservatoire, c'est-à-dire afin de pouvoir bénéficier de ce congé dans l'hypothèse où leur période d'essai serait rompue avant son terme

[H] [E] Assisté de Maître Dalil ESSAKALI Moulay, avocat commis d’office En présence de [W] [D], interprète en arabe DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’administration

[Y] [J] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

C..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, ces pièces n'ayant pas été communiquées, enregistrées les 8 et 21 septembre 2023, Mme D A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard, magistrate désignée ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

B A, représenté par Me Dalil Essakali demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

menant à leur villa et remise en état ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que l'escalier permettait à M. et Mme [D] de rejoindre leur villa et, d'autre

X... a été engagé le 15 février 1988 par la société Isor en qualité d'attaché de direction, par contrat à durée indéterminée comportant une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois ; que, par

Y... directeur administratif et financier prévoyait une période d'essai d'un mois ; que ce contrat ayant été rompu d'un commun accord le 30 janvier 2002 , un nouveau contrat à durée indéterminée a été