. ; que Jean-Michel Y... qui était le confident de son frère, David jusqu'à sa mort par overdose de tranxène en octobre 1994, confirmait que David avait effectué des voyages en Hollande pour le compte

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/54952 et N° RG 25/55460 N° :9/MM Assignation du : 30 Juin, 01 juillet et 11 août 2025 N° Init : 24/54312 [1]EXPERTISE [1] 4 Copies exécutoires

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

4ème Chambre ORDONNANCE N° 131 N° RG 21/06790 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

nac : 14C N° N° RG 26/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZEK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/01554 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXOF N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Eric LANDOT - Me David WEISSBERG

POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de

Copie en sera adressée au directeur de la maison d’arrêt d’Osny.

/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Eva VIEUVILLE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue

C/ David Z... P-L. P/ E.

Article 2 : L'Etat versera à Me David avocat de M.

l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David

La requête a été communiquée à la SARL Vieira David et à L'EARL de la Source qui n'ont pas produit de mémoires en défense.

ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 15 Janvier

la société Choulhane David au paiement de la somme de 659,75 € (six cent cinquante neuf euros soixante quinze centimes) au titre des congés payés afférents ; - condamné la société Choulhane David au

David ne sont pas fondés.

A la fin de son audition, il lui a été remis copies des procès-verbaux d'audition et de visite domiciliaire.