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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200346
15 avril 2021
M. et Mme [M] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes relatives aux fissures en façade, alors « que la juridiction de renvoi excède ses pouvoirs lorsqu'après avoir déclaré irrecevable une
civ3
61372368cd580146774095d2
8 mars 2000
plus prendre en charge le chantier, la société Peinture Normandie a poursuivi les travaux et a assigné en payement le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société AOTEP fait grief à l'arrêt de la débouter
soc
6137232ecd5801467740677e
20 octobre 1998
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 11 septembre 1996), de l'avoir déboutée
61372310cd58014677404ecd
24 mars 1998
obtenir paiement de rappels de salaires, de primes et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 1995) de l'avoir déboutée
613721b0cd580146773f61f9
4 février 1992
X..., entré au service de la société La Champenoise salaisons, le 1er juin 1889, a été licencié le 12 septembre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en
613721becd580146773f6c64
24 juin 1992
X... en qualité d'ouvrier boulanger, a été licencié le 29 avril 1985 pour motif économique ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'heures supplémentaires
civ1
61372381cd5801467740aadc
18 avril 2000
arrêt attaqué (Bastia, 12 janvier 1998) a confirmé cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Y... et X... font grief à l'arrêt du 17 mars 1992 d'avoir, sans donner aucun motif, "débouté
613723a2cd5801467740c51d
27 mars 2001
1996 ; Sur les trois premiers moyens, tels qu'il figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 octobre 1998) de l'avoir débouté
61372502cd5801467741a397
20 mars 2007
dernier lieu les fonctions de directeur de "comptes stratégiques", outre une mission de responsable du "projet euro" attribuée en 1998, était rémunéré par référence à un groupe de classification interne dénommé
613721e8cd580146773f8a1e
1 avril 1993
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 janvier 1991) de l'avoir débouté de sa demande de validation du 4e trimestre de l'année 1952 pour le calcul de sa pension ; Attendu qu'appréciant l'ensemble
61372214cd580146773fa11a
29 mars 1994
avoir refusé d'être mutée au service du conditionnement, à la suite d'une restructuration de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée
61372342cd58014677407711
3 mars 1999
d'une mise à pied disciplinaire et de paiement du salaire correspondant ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 1996) de l'avoir débouté
613722b0cd580146774002a8
7 mai 1996
le 14 septembre 1994; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée
613723f2cd580146774103af
27 février 2002
; Mais attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
61372354cd58014677408633
23 juin 1999
demande annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir statué sur les demandes par une seule décision, sans avoir prononcé la jonction des affaires et d'avoir débouté
61372435cd5801467741392f
18 novembre 2003
août 1998 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpelllier, 27 mars 2001) d'avoir débouté
61372482cd5801467741619a
15 novembre 2005
licenciement et demander la requalification de son contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée
ECLI:FR:CCASS:2025:C200107
30 janvier 2025
La société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de remboursement alors « que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01309
18 décembre 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de ses congés payés, alors « qu'un salarié dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00567
9 octobre 2024
[L] [S] irrecevable en ses demandes », par : « Confirme le jugement en ce qu'il a débouté M.
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